BAB-LA RECYCLE’RIT
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BAB-LA RECYCLE’RIT les présentes mentions légales.
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ARTICLE I – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site BAB-LARECYCLE’RIT est édité par : Mr Ballatore Pascal
Domicilié à l’adresse suivante : 24 place de la République à Bayonne (64100), et immatriculé au numéro SIRET suivant : 883 049 801 00011.
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B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Mr Ballatore Pascal
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C. Hébergeur du site
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